Ce qu'un indépendant suisse doit faire chaque année (solo)
Pour une raison individuelle sans employés, l'administration suit un rythme simple. La plus grande partie de l'année relève de l'activité courante. Quelques obligations surviennent à des moments fixes ou lorsque certains seuils sont atteints.
Début
Inscrivez-vous comme indépendant auprès de votre caisse de compensation AVS. Cela établit votre statut et détermine la manière dont les cotisations sont facturées.
Pendant l'année
Le quotidien est plus opérationnel qu'administratif :
- émettre des factures
- payer des dépenses
- conserver les justificatifs
En pratique, le compte bancaire sert de référence principale pour les mouvements de trésorerie.
Cette vue doit être complétée par deux éléments :
- factures clients impayées, c'est-à-dire les montants qui vous sont dus
- factures fournisseurs impayées, c'est-à-dire les montants que vous devez
Ensemble, ces éléments suffisent à reconstituer les revenus, les dépenses et la situation financière dans les cas simples.
Les cotisations AVS sont payées provisoirement pendant l'année. Si le revenu change de manière importante, la caisse de compensation devrait être informée pour éviter de gros ajustements plus tard.
Si vous êtes inscrit à la TVA :
- appliquer la TVA sur les factures lorsque nécessaire
- déposer les décomptes selon le rythme attribué
- régler la taxe dans les délais
Après le 31 décembre
À la fin de l'année, l'activité est consolidée en une image cohérente :
- total des revenus et des dépenses
- créances et dettes ouvertes
- actifs et passifs
Le bénéfice de l'activité est déterminé à partir de ces éléments.
Les exigences comptables dépendent de l'échelle :
- chiffre d'affaires inférieur à CHF 500'000 : comptabilité simplifiée suffisante
- chiffre d'affaires égal ou supérieur à CHF 500'000 : comptabilité complète obligatoire
Saison fiscale
Le bénéfice de l'activité est déclaré dans la déclaration d'impôts personnelle.
Les actifs et passifs professionnels peuvent aussi devoir être déclarés, selon le canton.
La taxation sert de base aux cotisations AVS définitives :
- si les paiements provisoires étaient trop bas, un solde est dû
- s'ils étaient trop élevés, l'excédent est remboursé
Seuils
Certaines obligations n'apparaissent qu'une fois certains niveaux d'activité atteints.
Chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000 :
- l'inscription au registre du commerce devient obligatoire
- l'inscription à la TVA est requise si le chiffre d'affaires est imposable en Suisse
Ces seuils se basent sur le chiffre d'affaires, pas sur le bénéfice, et la TVA tient compte du chiffre d'affaires mondial.
Contraintes minimales
- Aucune caisse de pension ni assurance accidents obligatoire ne s'applique à un indépendant sans employés.
- Le traitement de données personnelles relève de la loi fédérale sur la protection des données.
Erreurs fréquentes
- confondre chiffre d'affaires et bénéfice pour les seuils
- retarder l'inscription à la TVA
- ne pas ajuster le revenu AVS pendant l'année
- mélanger finances privées et professionnelles
En substance, le système est linéaire.
Les transactions s'accumulent pendant l'année, sont consolidées en fin d'année, puis déclarées une fois par l'impôt et les cotisations sociales. La complexité vient surtout des seuils et du timing, pas de la structure de base.